Art. 109 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Site Internet des établissements

1. Les établissements disposant d'un site Internet doivent l'annoncer au centre responsable des technologies de l'information et de la communication dans le domaine pédagogique qui peut émettre des directives, en particulier sur les contenus obligatoires et sur la publication de données personnelles.

2. Un site publié sur Internet engage la responsabilité de l'établissement. La direction d'établissement doit veiller au respect de la législation sur la protection des données. En particulier, il est interdit de publier des contenus visuels sans le consentement des personnes concernées ou de publier des informations permettant l'identification d'une personne dans un contenu visuel.

3. Les informations publiées sur Internet et les discussions sont soumises aux règles relatives à la protection de la personnalité et au droit d'auteur. Le créateur ou la créatrice d'un blog est responsable de l'intégralité du contenu diffusé, y compris des commentaires laissés par d'autres visiteurs ou visiteuses.

4. Afin d'informer et de sensibiliser les élèves et leurs parents à l'utilisation d'Internet et aux dangers qui y sont liés, les établissements peuvent leur faire signer une charte d'utilisation.

5. En cas de non-respect, la direction d'établissement peut interdire provisoirement ou définitivement à l'élève l'accès au réseau informatique de l'école, notamment en fermant la session de l'élève. Celui-ci ou celle-ci s'expose également à des sanctions disciplinaires et/ou pénales.

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