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Art. 106 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Communications systématiques

Elèves - Traitement des données personnelles des élèves (art. 43 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445783_3_1_c))
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Art. 106 RLS · Communications systématiques

1. En vue de garantir la qualité des décisions de préorientation (art. 80), les notes du bulletin scolaire des élèves peuvent être communiquées à la fin du premier semestre ou à la fin de la première année du cycle d'orientation aux directions d'établissement primaire dont ils sont issus.

2. Les directions d'établissement communiquent aux Eglises et aux communautés religieuses reconnues le nom des élèves participant au cours d'enseignement religieux confessionnel, les coordonnées de leurs parents ainsi que leur classe et le nom de l'enseignant ou de l'enseignante titulaire.

3. Lorsque l'élève quitte l'école obligatoire pour entrer dans une formation du degré secondaire 2, ses données personnelles nécessaires à la transition sont communiquées d'une direction d'établissement à l'autre.

4. Afin de faciliter l'accès aux services de formation en ligne, les données suivantes concernant les élèves, les enseignants et enseignantes ainsi que le personnel administratif peuvent être transmises, pour traitement, à la fédération des services d'identité de l'espace suisse de formation, mandatée par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP)

a) le prénom et le nom;

b) la date de naissance;

c) la langue d'enseignement;

d) le rôle ou la fonction;

e) l'établissement scolaire, la voie de formation et le degré;

f) le canton de domicile;

g) l'identificateur technique (NAVS13).

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