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Art. 104 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Responsables du traitement des données

Elèves - Traitement des données personnelles des élèves (art. 43 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445783_3_1_c))
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Art. 104 RLS · Responsables du traitement des données

1. Les directions d'établissement sont responsables du traitement des données.

2. Le corps enseignant, le personnel administratif des directions d'établissement ainsi que celui des autorités cantonales peuvent traiter les données servant à l'accomplissement de leurs tâches respectives.

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