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Art. 103 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Contenus des banques de données ou fichiers d'élèves
Art. 103 RLS · Contenus des banques de données ou fichiers d'élèves
1. Peuvent être traitées, pour faciliter le pilotage du système scolaire et sa gestion administrative ainsi que pour assurer le suivi du parcours scolaire des élèves, en particulier les données personnelles suivantes
a) l'identité complète de l'élève ainsi que celle de ses parents, y compris leur numéro AVS;
b) le domicile et, le cas échéant, le lieu de résidence habituelle de l'élève et de ses parents;
c) les moyens de contacter les parents de l'élève;
d) la fratrie de l'élève;
e) la langue maternelle de l'élève et de ses parents;
f) le cursus scolaire de l'élève, y compris les notes du bulletin et les certificats obtenus;
g) l'évaluation du travail de l'élève;
h) la confession de l'élève et le suivi de l'enseignement religieux;
i) les absences et arrivées tardives de l'élève;
j) les congés ou dispenses octroyés ou refusés à l'élève;
k) les mesures éducatives liées au comportement de l'élève;
l) les sanctions disciplinaires prononcées à l'égard de l'élève;
m) les sanctions pénales ou informations concernant une enquête en cours lorsqu'elles concernent un ou une élève dont le comportement pourrait mettre en danger les autres élèves ou le personnel de l'établissement ou affecter gravement le fonctionnement de l'école;
n) les besoins particuliers de l'élève, en particulier les mesures de soutien;
o) les contrôles médicaux et dentaires prévus par la législation spéciale ainsi que les données relatives à la prise en compte d'une situation particulière.
2. D'autres données personnelles des élèves peuvent être traitées, avec l'accord de la Direction, à des fins statistiques ou de recherches scientifiques. Ces données sont rendues anonymes.
3. Le catalogue des données est soumis pour ratification à la Commission cantonale pour la protection des données.