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Art. 102 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Signalement d'élèves à l'autorité de protection de l'enfant

Elèves - Mesures de soutien (art. 35 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445782_3_1_c))
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Art. 102 RLS · Signalement d'élèves à l'autorité de protection de l'enfant

1. En application de la législation sur la protection de l'enfant, le corps enseignant et le personnel socio-éducatif informent la direction d'établissement lorsque des indices concrets existent que l'intégrité physique, psychique ou sexuelle de l'élève est menacée. La direction d'établissement avise l'autorité de protection de l'enfant et en informe l'inspecteur ou l'inspectrice scolaire.

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