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411.0.11 SCHRRLS CH-FR

Art. 10 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Principe

Dispositions générales - Transports scolaires (art. 17 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445778_3_1_c))
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Art. 10 RLS · Principe

1. Les élèves ont droit à un transport gratuit dans la mesure où celui-ci est reconnu.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

601 2015 128 · fr (art. 10 let. b RLS)
Appeal Regarding Subsidized School Transport for Rural Child
Cited to justify that the commune has discretion in choosing rational and economical transport methods (though the final order doesn't enforce a specific choice by the commune).