Art. 1 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Début de la scolarité obligatoire (art. 6 al. 1 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912929_3_1_c))

Dispositions générales - Début de scolarité, lieu et gratuité

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1. Les communes établissent chaque année la liste des enfants domiciliés sur leur territoire devant commencer l'école obligatoire et en informent les parents concernés jusqu'au 31 janvier.

2. A la rentrée scolaire, la direction d'établissement s'assure que l'obligation scolaire est respectée sur la base des informations fournies par les communes.

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