Art. 96 Loi sur la scolarité obligatoire - Direction et Services

1. La Direction s'assure de la qualité de l'école et favorise son développement en effectuant un monitorage continu et scientifiquement étayé de l'ensemble du système scolaire.

2. Elle est responsable de la conduite générale de l'école et en définit l'orientation pédagogique.

3. Elle s'assure de la cohérence et de la continuité des programmes d'enseignement entre l'école primaire et l'école du cycle d'orientation, puis avec les formations post-obligatoires.

4. Elle assume la responsabilité de la conduite du personnel, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités scolaires.

5. Elle veille à l'accomplissement par les communes des tâches qui leur incombent en vertu de la législation scolaire.

6. Elle accorde une attention particulière à la collaboration et à la coordination cantonales et intercantonales ainsi qu'aux relations et à la compréhension entre les communautés linguistiques cantonales et nationales.

7. Elle exerce les compétences qui sont attribuées à l'Etat et que la législation scolaire ne réserve pas expressément à une autre autorité.

8. Pour exécuter ses tâches, la Direction dispose de services.

← Art. 95 loi scolaire, LS Loi sur la scolarité obligatoire - Champ d'application et objet Art. 97 loi scolaire, LS →