Art. 81 Loi sur la scolarité obligatoire - Autorisation

1. Les parents ont le droit de dispenser ou de faire dispenser à leurs enfants un enseignement à domicile.

2. L'enseignement à domicile est soumis à une autorisation de la Direction. L'autorisation n'est en principe octroyée que pour des semestres scolaires entiers.

3. Les parents ou le précepteur ou la préceptrice doivent avoir les qualifications professionnelles pédagogiques nécessaires.

4. La formation dispensée doit être équivalente à celle des écoles publiques et permettre l'atteinte des objectifs fixés par les plans d'études en vigueur à l'école publique. L'article 37 al. 2 s'applique aux enfants concernés. L'article 77 al. 3, appliqué par analogie, est réservé.

5. Les programmes d'enseignement à distance ne sont pas reconnus.

6. L'enseignement et l'éducation respectent les droits fondamentaux de la personne.

7. L'autorisation peut en tout temps être limitée, assortie de charges ou retirée si l'une des conditions d'octroi n'est plus remplie.

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