Art. 59 Loi sur la scolarité obligatoire - Cercles scolaires - Principes

1. Le cercle scolaire comprend le territoire d'une ou de plusieurs communes permettant la formation et le fonctionnement durable d'au moins un établissement scolaire au sens de l'article 50.

2. Lorsque des circonstances spéciales le justifient, telles la configuration des lieux ou la difficulté de mettre en place des transports scolaires rationnels et économiques, la Direction peut exceptionnellement autoriser des dérogations aux conditions de l'alinéa 1.

3. Le Conseil d'Etat peut autoriser une collaboration intercommunale avec des communes d'autres cantons. Il convient avec les cantons et communes intéressés des règles applicables et approuve les accords de collaboration.

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