Art. 57 Loi sur la scolarité obligatoire - Attributions des communes - En particulier

1. Les communes sont tenues d'offrir un enseignement et, dans les limites de leurs attributions, de veiller au bon fonctionnement de leur établissement scolaire et d'assurer un cadre de travail approprié.

2. Dans leur activité de gestion, elles doivent notamment

a) édicter un règlement scolaire;

b) mettre à disposition les locaux et installations scolaires, les équiper, les entretenir et en assurer la gestion courante;

c) engager le personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement;

d) procurer aux élèves et au corps enseignant le matériel scolaire nécessaire;

e) créer et gérer une bibliothèque ou en permettre facilement et gratuitement l'accès aux élèves;

f) approuver l'organisation de l'année scolaire;

g) pourvoir au transport des élèves;

h) proposer un accueil extrascolaire des élèves, conformément à la législation spéciale, en portant une attention particulière aux transports.

2bis. Par analogie avec l'article 26 al. 3bis à 3quater de la loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l'Etat, les communes peuvent, en tant qu'autorité d'engagement, exiger, pour toute fonction ou activité impliquant des contacts réguliers avec des personnes mineures, un extrait spécial du casier judiciaire, au sens de l'article 371a du code pénal suisse, ou, pour les ressortissants et ressortissantes étrangers, un document équivalent.

3. Les communes collaborent étroitement avec les directeurs et directrices dans l'accomplissement de leurs tâches.

← Art. 56 loi scolaire, LS Loi sur la scolarité obligatoire - Champ d'application et objet Art. 58 loi scolaire, LS →