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Art. 56 Loi sur la scolarité obligatoire - Attributions des communes - En général

Attributions des communes et organisation des cercles scolaires
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Art. 56 loi scolaire, LS · En général

1. Les communes pourvoient à ce que chaque enfant reçoive l'enseignement obligatoire.

2. Elles accomplissent les tâches prévues par la législation scolaire et prennent, sous réserve de recours auprès de la préfecture, les décisions que la législation scolaire place dans leur compétence.

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