Art. 55 Loi sur la scolarité obligatoire - Conférences des autorités scolaires

1. Les directeurs et directrices et les inspecteurs et inspectrices scolaires de chaque région linguistique forment des conférences.

2. Les conférences servent à la coordination des activités des autorités scolaires et contribuent au pilotage du système scolaire.

3. Elles sont consultées dans les affaires scolaires importantes de portée générale par la Direction, qui peut en outre les charger de travaux spéciaux et les convoquer. Elles sont également consultées sur les projets de lois ou de règlements qui présentent pour elles un intérêt particulier.

4. Le Conseil d'Etat édicte les dispositions d'exécution nécessaires.

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