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Art. 50 Loi sur la scolarité obligatoire - Direction d'établissement - Principes

Autorités scolaires
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Art. 50 loi scolaire, LS · Principes

1. Un établissement scolaire est constitué d'un minimum de huit classes localisées dans un ou plusieurs bâtiments, formant, à l'intérieur d'un cercle scolaire, une école primaire ou une école du cycle d'orientation complète et durable.

2. L'établissement est placé sous l'autorité d'un directeur ou d'une directrice.

3. Lorsque la configuration du cercle scolaire permet de créer plusieurs établissements au sens de l'alinéa 1, chacun groupant en un lieu unique les huit classes concernées, chaque établissement peut être placé sous l'autorité d'un directeur ou d'une directrice. Dans ce cas, la cohérence de l'organisation scolaire entre les établissements doit être assurée.

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