Art. 38 Loi sur la scolarité obligatoire - Promotion

1. Le travail scolaire, les connaissances et compétences acquises ainsi que l'âge de l'élève déterminent sa promotion d'une année ou d'un cycle à l'autre.

2. Le Conseil d'Etat fixe les conditions de promotion. Il définit également les cas dans lesquels des règles de promotion particulières peuvent s'appliquer.