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Art. 26 Loi sur la scolarité obligatoire - Effectif des classes

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Art. 26 loi scolaire, LS · Effectif des classes

1. Le Conseil d'Etat édicte des dispositions sur l'effectif des classes. Elles tiennent compte du degré de scolarité, des types de classes et du nombre d'élèves ayant des besoins scolaires particuliers eu égard à l'encadrement que nécessite leur scolarisation.

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