Art. 25 Loi sur la scolarité obligatoire - Recherches et enquêtes scientifiques

1. A des fins de recherches ou d'enquêtes scientifiques, la Direction peut autoriser l'accès à des élèves, des enseignants ou enseignantes, des classes ou des établissements, cela dans le respect de la sphère privée de chacun et chacune, pour autant que les objectifs soient compatibles avec les intérêts de l'école et que le travail scolaire n'en soit pas perturbé.