Art. 24 Loi sur la scolarité obligatoire - Projets pédagogiques

1. Afin d'améliorer la qualité de l'école et de garantir son adaptation à l'évolution de la société, la Direction peut autoriser ou mettre en œuvre des projets pédagogiques destinés notamment à expérimenter des moyens d'enseignement, des méthodes ou des structures scolaires. Le projet doit être limité dans le temps, suivi et évalué.

2. Lorsqu'un projet déroge à des dispositions réglementaires, l'autorisation préalable du Conseil d'Etat est requise. Celui-ci en détermine alors le but, le contenu, le champ d'application, la durée ainsi que les modalités d'évaluation.