Art. 23 Loi sur la scolarité obligatoire - Enseignement religieux confessionnel

1. L'horaire hebdomadaire comprend un temps mis à la disposition des Eglises et des communautés religieuses reconnues pour l'enseignement religieux confessionnel. A cet effet, les Eglises et les communautés religieuses reconnues ont le droit d'utiliser gratuitement les locaux scolaires.

2. L'Etat peut participer à la rémunération des personnes chargées de l'enseignement religieux confessionnel selon des modalités fixées par convention. La convention détermine également le statut de ces personnes, lesquelles doivent produire, lors de leur engagement, un extrait spécial de leur casier judiciaire, au sens de l'article 371a du code pénal suisse, ou, pour les ressortissants et ressortissantes étrangers, un document équivalent. Durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2041, le candidat ou la candidate retenu-e doit produire en sus un extrait ordinaire de son casier judiciaire.

3. Les parents peuvent, sans indication de motifs, déclarer par écrit que leur enfant ne suivra pas les cours d'enseignement religieux confessionnel. Les élèves âgés de 16 ans révolus peuvent agir par eux-mêmes.

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