Art. 13 Loi sur la scolarité obligatoire - Lieu de fréquentation de l'école publique - En général

1. Les élèves fréquentent l'école du cercle scolaire de leur domicile ou de leur résidence habituelle reconnue par la Direction.

2. La fréquentation d'une école située dans un autre canton ainsi que l'accueil d'élèves issus d'autres cantons sont réglés par conventions intercantonales.