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Art. 102 Loi sur la scolarité obligatoire - Transports scolaires (art. 17)

Dispositions transitoires et finales
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Art. 102 loi scolaire, LS · Transports scolaires (art. 17)

1. Le financement des transports scolaires reste soumis au droit antérieur encore trois ans suivant l'entrée en vigueur de la présente loi.

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