Art. 1 Loi sur la scolarité obligatoire - Champ d'application et objet

1. La présente loi s'applique à la scolarité obligatoire.

2. Elle a pour objet

a) les finalités, buts et principes de l'école;

b) le fonctionnement général de l'école;

c) les droits et obligations des élèves et de leurs parents;

d) la fonction et le statut des enseignants et enseignantes;

e) la fonction et le statut des autorités scolaires;

f) les attributions des communes et l'organisation des cercles scolaires;

g) les services de logopédie, psychologie et psychomotricité;

h) le financement de l'école;

i) l'enseignement privé;

j) les voies de droit;

k) le rôle des autorités cantonales.

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