Art. 15 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Dossier de santé (art. 44 et 54 LEPM[[1]](#articletitle_text_fn_1910009_3_1_c))

Etablissement de détention fribourgeois - Statut des personnes détenues ou internées

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1. Les données concernant la santé de chaque personne détenue doivent être contenues dans un dossier électronique géré par le service infirmier de l'établissement de détention, en collaboration avec tous les professionnel-le-s de la santé concernés.

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