Art. 9 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture - Congés spéciaux

1. Les faits suivants donnent droit à des congés sans réduction de salaire, de vacances ou de jours de repos

a) mariage, enregistrement d'un partenariat, décès du conjoint ou du partenaire enregistré, d'un proche parent en ligne ascendante ou descendante, d'un enfant d'un autre lit: 3 jours;

b) accouchement de l'épouse, déménagement: 2 jours;

c) baptême d'un enfant, mariage ou enregistrement du partenariat d'un enfant ou d'un enfant d'un autre lit, décès de frère ou sœur, beau-père ou belle-mère, beau-frère ou belle-sœur: 1 jour.

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