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Art. 21 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture - Entrée en vigueur

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Art. 21 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture · Entrée en vigueur

1. Il entre en vigueur le 1er octobre 1988.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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