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Art. 15 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture - Assurance-maladie

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Art. 15 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture · Assurance-maladie

1. L'employeur veille à ce que l'employé soit assuré contre les conséquences économiques de la maladie. Le choix de la caisse-maladie est opéré d'entente entre les parties. S'il n'y a pas d'entente, le choix est effectué par l'employeur.

2. Les prestations minimales suivantes doivent être assurées

a) ...

b) ...

c) dès le trente et unième jour d'incapacité de travail attestée par un médecin, une indemnité journalière s'élevant à 80 % du salaire en espèces et en nature fixé au début de l'affiliation à la caisse-maladie, l'indemnité étant adaptée, au moins tous les deux ans à l'évolution du salaire.

3. Les primes d'assurance pour une incapacité de travail attestée par un médecin sont supportées à raison de 50 % par chacune des parties.

4. L'employeur est en droit de déduire l'indemnité journalière versée par l'assureur tant qu'il paie le salaire de son employé.

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