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Art. 14 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture - Assurance-accident et prévoyance professionnelle

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Art. 14 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture · Assurance-accident et prévoyance professionnelle

1. Les dispositions d'exécution fédérales et cantonales de la LAA et de la LPP sont applicables en ce qui concerne l'assurance contre les accidents et la prévoyance professionnelle.

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