222.5.92
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Art. 11 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture - Salaire
Art. 11 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture · Salaire
1. L'employeur verse à l'employé un salaire convenu ou le salaire usuel.
2. Le salaire correspond au champ d'activité, à la formation et aux aptitudes de l'employé. Il est reconsidéré au moins une fois par an, adapté aux prestations et aux années de service de l'employé.
3. Lorsque l'employé vit dans le ménage de l'employeur, le logis et la pension font partie du salaire.
4. Les allocations familiales et les allocations pour enfants sont versées sans déduction. Il n'en est pas tenu compte pour déterminer le montant du salaire, de même que l'entretien du linge.