Art. 10 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture - Vacances

1. Tout employé a droit à quatre semaines de vacances annuelles.

2. Les jeunes jusqu'à l'âge de vingt ans, et les employés de plus de cinquante ans ayant accompli six ans de service, ont droit à cinq semaines de vacances par an.

3. Les vacances sont fixées proportionnellement à la durée du travail, lorsque l'année de service n'est pas complète, au début ou à la fin des rapports de travail.

4. Le salaire en espèces et, si l'employé est nourri et logé par l'employeur, une indemnité d'entretien sont versés pendant les vacances. L'indemnité est fondée sur la réglementation du salaire en nature prévue par l'AVS ou sur une convention entre les parties.

5. L'employeur fixe la date des vacances, en tenant compte du désir de l'employé dans toute la mesure compatible avec les intérêts de l'exploitation ou du ménage.

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