Art. 1 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture - Champ d'application

1. Le contrat-type règle les rapports de travail entre employée, employé (ci-après: employé), occupé à titre principal dans une exploitation ou un ménage agricole, et leur employeur.

2. Il est applicable également à la main d'œuvre agricole étrangère et aux personnes liées par un contrat d'apprentissage, pour autant que des dispositions ou conventions impératives n'y dérogent pas.

3. Les articles 4 à 9 du contrat-type ne sont applicables au personnel d'alpage et aux personnes occupées à titre temporaire que moyennant l'accord écrit des parties. Les autres dispositions sont impératives.

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