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Art. 21 Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les travailleurs et travailleuses du service de maison - Indemnité pour longs rapports de service (art. 339b s. CO[[1]](#articletitle_text_fn_1902796_3_1_c))

Fin du contrat - Effets de la résiliation
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Art. 21 Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les travailleurs et travailleuses du service de maison · Indemnité pour longs rapports de service (art. 339b s. CO[[1]](#articletitle_text_fn_1902796_3_1_c))

1. Une indemnité pour longs rapports de service est versée au travailleur ou à la travailleuse aux conditions prévues aux articles 339b s. CO sur la base de l'échelle de référence figurant à l'Annexe 1.

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