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Art. 77 Ordonnance sur la mensuration officielle (OCMO) - Mentions relatives aux sentiers publics et aux ruisseaux non immatriculés

Dispositions transitoires
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Art. 77 OCMO · Mentions relatives aux sentiers publics et aux ruisseaux non immatriculés

1. Les mentions relatives aux sentiers publics et aux ruisseaux non immatriculés valablement constitués selon l'ancien droit demeurent valables.

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