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214.7.12 KVAVOCMO CH-FR

Art. 68 Ordonnance sur la mensuration officielle (OCMO)

Mise à jour de la mensuration officielle - Mise à jour périodique
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Art. 68 OCMO

1. La mise à jour périodique de la mensuration officielle est régie par la législation fédérale. L'attribution du mandat s'opère conformément à l'article 12 de la présente ordonnance.

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