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Art. 45 Ordonnance sur la mensuration officielle (OCMO) - Vérification

Dispositions complémentaires au droit fédéral relatives au premier relevé et au renouvellement - Procédure de mise à l'enquête
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Art. 45 OCMO · Vérification

1. Au terme des travaux, le Service vérifie tous les éléments de la mensuration officielle conformément à la législation fédérale. Il peut exiger de l'ingénieur-e géomètre adjudicataire la production de tous les documents techniques liés à la mensuration officielle.

2. Les défauts relevés dans le rapport de vérification font l'objet d'une discussion entre le Service et l'ingénieur-e géomètre adjudicataire en vue de leur correction préalablement à l'enquête publique.

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