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Art. 25 Ordonnance sur la mensuration officielle (OCMO) - Biens-fonds

Contenu de la mensuration officielle - Limites
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Art. 25 OCMO · Biens-fonds

1. Les limites des biens-fonds sont tracées aussi simplement que possible.

2. Sauf circonstances particulières, elles définissent des entités économiques ou fonctionnelles qui permettent une utilisation judicieuse et rationnelle du sol.

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