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214.7.12 KVAVOCMO CH-FR

Art. 16 Ordonnance sur la mensuration officielle (OCMO)

Contenu de la mensuration officielle - Compléments cantonaux du modèle de données
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Art. 16 OCMO

1. Le Service peut définir d'autres subdivisions ou d'autres attributs des objets. Il tient compte du contenu des registres nationaux tels que le Registre fédéral des bâtiments et des logements.

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