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Art. 13 Ordonnance sur la mensuration officielle (OCMO) - Archivage des données

Dispositions générales et organisation
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Art. 13 OCMO · Archivage des données

1. L'archivage des extraits pour la tenue du plan du registre foncier est assuré dans la base de données de la mensuration officielle et dans le cadastre des biens-fonds.

2. Dans la mesure du possible, l'archivage de la documentation technique est réalisé sous forme numérique.

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