Art. 11 Ordonnance sur la mensuration officielle (OCMO) - Formes de la mensuration officielle

1. L'exécution de la mensuration officielle peut prendre les formes suivantes

a) le premier relevé, qui consiste à saisir les éléments de la mensuration officielle dans les régions dépourvues d'une mensuration officielle approuvée définitivement;

b) le renouvellement, qui consiste à modifier et compléter les éléments d'une mensuration officielle approuvée définitivement pour les adapter aux exigences du droit fédéral.

2. Une fois recueillis, les éléments de la mensuration officielle font l'objet

a) d'une mise à jour permanente, portant sur les données pour lesquels un système d'annonce est organisé;

b) d'une mise à jour périodique, portant sur les données qui ne sont pas soumises à une mise à jour permanente.

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