Art. 8 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo) - Commission cantonale de la géoinformation - Fonctionnement

1. Le secrétariat de la Commission est assumé par le Service.

2. Le président ou la présidente convoque les membres chaque fois que les affaires l'exigent, mais au moins une fois par année. Pour le surplus, les dispositions du règlement sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat sont applicables.