Art. 6 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo) - Commission cantonale de la géoinformation - Institution et composition

1. Il est institué une Commission cantonale de la géoinformation (ci-après: la Commission), rattachée administrativement à la Direction des finances.

2. Elle est présidée par le coordinateur ou la coordinatrice SIT et comprend les sept membres suivants nommés par le Conseil d'Etat

a) une personne représentant Grangeneuve;

b) une personne représentant le Service des forêts et de la nature;

c) une personne représentant le Service de la géoinformation;

d) une personne représentant le Service des constructions et de l'aménagement;

e) une personne représentant le Service de l'environnement;

f) une personne représentant le Service des ponts et chaussées;

g) une personne représentant les communes, proposée par l'Association des communes fribourgeoises.

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