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214.7.11 KGEOIVOCGÉO CH-FR

Art. 5 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo) - Centre de compétence SIT

Dispositions générales et organisation
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Art. 5 OCGéo · Centre de compétence SIT

1. Le Centre de compétence en matière de système d'information du territoire (ci-après: CCSIT) est la section spécialisée du Service dans le domaine de la géoinformation.

2. Il est dirigé par le coordinateur ou la coordinatrice SIT.

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