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214.7.11 KGEOIVOCGÉO CH-FR

Art. 19 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo) - Détermination de la position des conduites

Cadastre des conduites
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Art. 19 OCGéo · Détermination de la position des conduites

1. Lors de la pose de nouvelles conduites ou du dégagement de conduites existantes, les propriétaires de réseau déterminent leur position en fouille ouverte.

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