Art. 17 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo) - Contenu

1. Le cadastre des conduites est constitué par les informations de localisation des conduites existantes avec les installations y relatives et d'autres renseignements complémentaires tels que le propriétaire du réseau, les types d'objets recensés, la précision géométrique et l'état d'exploitation.

2. Y figurent notamment les conduites relatives aux réseaux de l'eau potable, des eaux usées, de l'électricité, du gaz, du chauffage à distance pour les installations d'une puissance supérieure à 300 kW, des communications et d'irrigation.