Art. 14 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo) - Géoservices d'intérêt cantonal

1. Les géoservices d'intérêt cantonal comprennent

a) les géoservices permettant la consultation des géodonnées de base de niveau A;

b) en cas d'intérêt cantonal avéré et sur demande du service compétent, les géoservices permettant la consultation des géodonnées de base de niveau B;

c) les géoservices de téléchargement;

d) les géoservices de recherche permettant d'accéder aux géodonnées et aux géométadonnées.

2. Les géoservices d'intérêt cantonal doivent garantir une interconnexion optimale.

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