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214.7.11 KGEOIVOCGÉO CH-FR

Art. 1 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo) - Champ d'application

Dispositions générales et organisation
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Art. 1 OCGéo · Champ d'application

1. La présente ordonnance énonce les dispositions d'exécution de la LCGéo. Les dispositions spéciales, notamment celles de l'ordonnance sur la mensuration officielle, sont réservées.

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