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214.7.1 KGEOIGLCGÉO CH-FR

Art. 9 Loi sur la géoinformation (LCGéo) - Protection des données

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Art. 9 LCGéo · Protection des données

1. Lorsque les géodonnées de base relevant du droit cantonal permettent d'obtenir des données personnelles, la législation sur la protection des données est applicable.

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