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214.7.1 KGEOIGLCGÉO CH-FR

Art. 43 Loi sur la géoinformation (LCGéo) - Introduction du cadastre des conduites

Dispositions transitoires
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Art. 43 LCGéo · Introduction du cadastre des conduites

1. Les organes concernés disposent de trois années à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi pour mettre en place le cadastre des conduites.

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