Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Rémunération (Art. 8 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973343_3_1_c))

Organisation - Autorité de surveillance du registre foncier

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Art. 9 RELRF · Rémunération (Art. 8 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973343_3_1_c))

1. La rémunération des membres ainsi que celle du ou de la secrétaire de l'Autorité de surveillance sont fixées conformément à l'ordonnance concernant la rémunération des membres des commissions de l'Etat.

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