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214.5.11 ARGBGRELRF CH-FR

Art. 75 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales - Dispositions finales
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Art. 75 RELRF · Entrée en vigueur

1. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 1987.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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