Art. 70 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Avis au conservateur concerné (Art. 69 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973409_3_1_c))

Tenue du registre foncier fédéral - Recours à l'Autorité de surveillance

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1. L'Autorité de surveillance saisie d'un recours contre une décision de rejet en informe immédiatement le conservateur ou la conservatrice concerné-e.

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